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HONORAIRES EN GESTION, LOCATION, TRANSACTION

1- GESTIONBASEHORS-TAXESTTC
Honoraires de géranceLoyers hors charges6%7,20%
Garantie loyers impayésLoyers et charges-2%
PnoForfait-75€
Location
État des lieuxPar m²2,50%3%
Honoraires de location :
Bail de location
Par m²6,66%8%
Honoraires de location :
Bail commercial - Professionnel
Loyer annuel20%24%
Suivi technique
Honoraires suivi travauxTravaux TTC3%3,60%
Honoraires suivi sinistreVacations60€72€
Contentieux
Honoraires dossier contentieuxMontant fixe / dossier75,25€90€
Administratif
Déclaration revenus fonciersMontant fixe / an / lot30€36€
2- TRANSACTION HORS-TAXESTTC
Appartements - Particuliers - Pavillons - Propriétés - Villas (Honoraires minimum 3000€ TTC)
Jusqu’à 50000€9,58%11,50%
De 50001€ à 100000€6,66%8%
Au-delà de 100000€5,83%7%
Cession de fonds de commerce et terrains (Honoraires minimum 3000€ TTC)
Forfaitaire jusqu’à 30000€2500€3000€
Au-delà8%9,60%
Garages et parkings (Honoraires minimum 3000€ TTC)
Forfaitaire2500€3000€
Estimation
Tarification des honoraires250€300€

HONORAIRES EN COPROPRIÉTÉS

 BASEHORS-TAXESTTC
Prestations gestion courante
Forfait copropriétés de 1 à 5 lotsForfaità partir de 1100€à partir de 1320€
Forfait copropriétés de 6 à 8 lotsForfaità partir de 1300€à partir de 1560€
Forfait copropriétés de 9 à 12 lotsForfaità partir de 1500€à partir de 1800€
Rémunération forfaitairePar lot principalà partir de 150€à partir de 180€
Prestations variables
Reprise comptabilité sur exercices non approuvés ou non répartis180€ TTC pour moins de 20 lots principaux
300€ TTC de 20 à 50 lots principaux
450€ TTC de 50 à 80 lots principaux
560€ TTC pour plus de 80 lots principaux
Vacation - Heures ouvrablesVacation50€60€
Vacation - En dehors des heures ouvrablesVacation70,83€85€
Assemblée générale ordinaire après 19h30Vacation hors des heures ouvrables
Assemblée générale supplémentaire (hors frais d’envois, hors location de salle, hors vacation…)Forfait300€ et 12,50€ par lots principaux360€ et 15€ par lots principaux
Organisation d’une réunion supplémentaire que celle fixée au contratVacation50€ de l’heure60€ de l’heure
Modification du règlement de copropriétéForfait208,33€250€
Publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriétéA la vacation
Suivi technique
Travaux hors budget votés en assemblée générale SANS maîtrise d’œuvrePourcentage du montant total HT des travaux
Travaux hors budget votés en assemblée générale AVEC maîtrise d’œuvrePourcentage du montant total HT des travaux
Honoraires suivi sinistre :
Déplacement sur les lieuxForfait50€60€
Prise de mesures conservatoiresA la vacation
Assistance aux mesures d’expertiseForfait50€60€
Suivi du dossier auprès de l’assureurForfait100€120€
Contentieux
RelanceGratuit
Mise en demeureForfait20,83€25€
Relance après mise en demeureForfait29,16€35€
Conclusion d’un protocole d’accordForfait83,33€100€
Remise du dossier à l’huissier ou à l’avocatForfait100€120€
Injonction de payerForfait100€120€
Prise d’hypothèqueForfait83,33€100€
Frais de mainlevée d’hypothèqueForfait50€60€
Suivi du dossier transmis à l’avocat ou à l’huissierA la vacation
Frais liés aux mutations
Établissement de l’état datéForfait237,50€285€
Opposition article 20 loi de 1965Forfait45,83€55€
Délivrance certificat 20 IIForfait41,66€50€
Frais administratifs
Tirage des documentsCompris dans le forfait de gestion courante
Frais postauxRefacturés au tarif Poste
Délivrance du carnet d’entretienForfait20,83€25€
Délivrance diagnosticsForfait20,83€25€
Délivrance procès-verbal d’assemblée généraleForfait20,83€25€
Aide aux déclarations fiscalesVacation
Fonds placés au profit de la copropriété1% du capital placé
Gestion des consommations, forfaits et régularisations sur compteursCompris dans le forfait de gestion courante

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